T. com. 5910, 10 sept. 2025, n° 2025000096
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Texte de la décision
*1DE/01/08/77/86*
|| LD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/09/2025
Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
2025000096 - ENTRE - La Société SGC TRAVAUX SPECIAU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine FOURMENT Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Gaëlle LE ROC'H avocat à [Localité 2], non comparaissant pas à l'audience
* ET -
La Société ETABLISSEMENTS ZARCONE FRERES [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseik Maître [M] [H] avocat à [Localité 2], mais ne comparaissant pas à l'audience.
Par exploit en date du 26/12/2024, la Société SGC TRAVAUX SPECIAUX a fait délivrer assignation à la Société ETABLISSEMENTS ZARCONE FRERES en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 21/01/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
A l'audience de ce jour, les parties ne comparaissent pas ni personne pour elles.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la Société SGC TRAVAUX SPECIAUX à la Société ETABLISSEMENTS ZARCONE FRERES
Dit que les dépens seront supportés par la Société SGC TRAVAUX SPECIAUX, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE.
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