T. com. 5910, 3 déc. 2025, n° 2025000848
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 03/12/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience,
Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier,
[Localité 1] La Sàrl VM [Localité 2] [Adresse 1] demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Romain BODELLE Avocat [Adresse 2] [Localité 3] mais ne comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle
* ET -
La Sàrl M & I [Adresse 3] défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Dimitri SEDDIKI Avocat à [Localité 4], mais ne comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle.
En date du 4 décembre 2024, la Sàrl VM [Localité 2] a obtenu, à l'encontre de la Sàrl M & I, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 11 182.67 €.
Cette ordonnance a été signifiée le 18 décembre 2024 à la société défenderesse par dépôt à l'étude du commissaire de justice.
Par remise au Greffe en date du 3 janvier 2025, la Sàrl M & I a formé opposition à cette ordonnance.
Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 janvier 2025 pour être entendues à l'audience du 11 février 2025.
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 5 remises.
A l'audience de ce jour, les parties ne comparaissent pas ni personne pour elles.
En conséquence, le tribunal prononce la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer.
Il met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la Sàrl VM [Localité 2].
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Reçoit la Sàrl M & I en son opposition
Prononce la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP003128 du 4 décembre 2024
Condamne la Sàrl VM [Localité 2] aux entiers frais et dépens, liquidés à la somme de
108.38 € (en ce qui concerne les frais de Greffe), en ce compris les frais de l'ordonnance, de signification, d'opposition, du présent jugement.
Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Maître Elisa PROT, Greffier
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
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