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T. com. 5910, 4 mars 2025, n° 2025001476


Vérifier : T. com. 5910, 4 mars 2025, n° 2025001476 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
2025001476
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux n°1 - audience publique
Id
69b6158fcdc6046d47b5c68e

Texte de la décision

1,510 caractères

CVH 🛥

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 4 MARS 2025

Composition du Tribunal :

Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.

2025001476 - ENTRE - La SAS BRASSERIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Eric DHORNE Avocat [Adresse 2] [Localité 1]
* ET -

La SARL MJ [Adresse 3] [Localité 2] défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 31 octobre 2024, la SAS BRASSERIE DE [Localité 1] a fait délivrer assignation à la SARL MJ en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 janvier 2025. Par jugement à cette même date, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

L'affaire a été réinscrite pour l'audience de ce jour lors de laquelle la SAS BRASSERIE DE [Localité 1] sollicite la radiation de cette affaire.

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SAS BRASSERIE DE [Localité 1] et prononce la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l'affaire opposant la SAS BRASSERIE DE [Localité 1] à la SARL MJ

Dit que les dépens seront supportés par la SAS BRASSERIE DE [Localité 1] liquidés à la somme de 58,37 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Signé électroniquement par M. Patrice ABELE

Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.

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