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T. com. 5910, 12 juin 2025, n° 2025002279


Vérifier : T. com. 5910, 12 juin 2025, n° 2025002279 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
2025002279
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
Id
69b618d2cdc6046d47b5fa9f

Texte de la décision

2,317 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

мс —

JUGEMENT DU 12 JUIN 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Monsieur Franck MORY, Président d'audience,

Monsieur Rémi BUREAU, Monsieur Luc DEBEUNNE, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier.

Jugement mis à disposition au Greffe le 12 juin 2025, par Monsieur Franck MORY Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT Commis greffier,

AFFAIRE 2025002279 - ENTRE - La société HYBSTER,, [Adresse 1]

La SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [J], [O], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la société HYBSTER,, [Adresse 2], demanderesses comparant par Maître, [U], [H], avocat, [Adresse 3] à, [Localité 1]ЕΤ

La SELAS UNION MJ, prise en la personne de Maître, [E], [Z], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société PLUME,, [Adresse 4], défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 05/02/2025, la société HYBSTER et la SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [J], [O], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la Société HYBSTER ont fait délivrer assignation à la SELAS UNION MJ, prise en la personne de Maître, [E], [Z], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société PLUME en vue d'obtenir la fixation au passif de cette dernière de certaines sommes.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 février 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2025.

Les demanderesses ont indiqué lors de l'audience qu'elles souhaitaient un sursis à statuer.

La défenderesse n'a pas comparu à l'audience.

Puis l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe au 12 juin 2025.

Le Tribunal prononce le sursis à statuer dans l'attente de l'homologation de la rectification de la créance déclarée au passif de la société HYBSTER.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

SURSEOIT A STATUER dans l'attente de l'homologation de la rectification de la créance déclarée au passif de la société HYBSTER

Condamne la société HYBSTER aux entiers dépens, liquidés à la somme de 76.32 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Signé électroniquement par M. Franck MORY

Signé électroniquement par Mme Elisa PROT commis greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.