T. com. 5910, 10 sept. 2025, n° 2025002404
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Texte de la décision
*1DE/01/08/77/95*
LD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/09/2025
Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
[Localité 1] - La Société INDIGO [Adresse 1] [Localité 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Alexis IHOU avocat à [Localité 3], mais ne comparaissant pas à l'audience
* ET -
La SCCV MONS EQUATION [Adresse 2] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 08/01/2025, la Société INDIGO a fait délivrer assignation à la SCCV MONS EQUATION en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/02/2025. Elle a fait l'objet de 4 remises.
A l'audience de ce jour, les parties ne comparaissent pas et n'ont pas fait de message RPVA.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la Société INDIGO à la SCCV MONS EQUATION
Dit que les dépens seront supportés par la Société INDIGO, liquidés à la somme de 46.63 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
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