T. com. 5910, 10 sept. 2025, n° 2025002622
Vérifier : T. com. 5910, 10 sept. 2025, n° 2025002622 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
*1DE/01/08/77/96*
| LD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/09/2025
Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur [R] BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
[Localité 1] - La Société CRISTAL'ID [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Eric DELFLY avocat à [Localité 2], mais ne comparaissant pas à l'audience
* ET -
Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] défendeur ayant pour conseil Maître Bassirou KEBE avocat à [Localité 2], mais ne comparaissant pas à l'audience.
Par exploit en date du 07/02/2025, la Société CRISTAL'ID a fait délivrer assignation à Monsieur [R] [E] en vue d'obtenir la condamnation de ce dernier.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 18/03/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
A l'audience de ce jour, les parties ne comparaissent et n'ont pas fait de message RPVA.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la Société CRISTAL'ID à Monsieur [R] [E]
Dit que les dépens seront supportés par la Société CRISTAL'ID, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.