T. com. 5910, 10 juill. 2025, n° 2025003187
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Texte de la décision
*1DE/01/08/48/79*
MC 🛩
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/07/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY Président d'audience,
Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié.
2025003187 - ENTRE - Monsieur [R] [M] 40 rue Delphin Chavatte 62840 Laventie demanderesse ayant pour conseil Maître Patrick FEROT avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle
* ET -
La société FAPE COURTAGE [Adresse 1] défenderesse ayant pour conseil Maître Jean-Francois CORMONT avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.
Par exploit en date du 17 février 2025, Monsieur [R] [M] a fait délivrer une assignation à la société FAPE COURTAGE en vue d'obtenir la remise de documents et diverses pièces.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 mars 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant Monsieur [R] [M] à la société FAPE COURTAGE
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par Monsieur [R] [M], liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT, Greffier salarié.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
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