Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5910, 18 juin 2025, n° 2025003754


Vérifier : T. com. 5910, 18 juin 2025, n° 2025003754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
2025003754
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
Id
69b61f82cdc6046d47b66617

Texte de la décision

1,374 caractères

*1DE/01/08/30/97*

LD -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 18/06/2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,

2025003754 - ENTRE - Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Gérald VAIRON avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle
* ET -

La Sas SPAC [Adresse 2] défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 12 février 2025, Monsieur [S] [I] a fait délivrer une assignation à la Sas SPAC en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 11 mars 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.

A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire alors que l'affaire était fixée à plaider.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l'affaire opposant Monsieur [S] [I] à la Sas SPAC

Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par Monsieur [S] [I], liquidés à la somme de 46.63 € en ce qui concerne les frais de Greffe.

Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS commis greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.