Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5910, 15 mai 2025, n° 2025003840


Vérifier : T. com. 5910, 15 mai 2025, n° 2025003840 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
2025003840
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
Id
69b62115cdc6046d47b67fb5

Texte de la décision

1,484 caractères

*1DE/01/07/95/97*

MC -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 15/05/2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Rémi BUREAU, Monsieur Luc DEBEUNNE, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier.

2025003840 - ENTRE - La SCI MODE, Bureau [Adresse 1] [Adresse 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Cyprien FEILHES avocat [Adresse 3] à 75015 Paris, ayant pour postulant Maître Christophe PAUCHET avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle
* ET -

La société KDMJ, [Adresse 4] défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 27 février 2025, la SCI MODE a fait délivrer une assignation à la société KDMJ en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 mars 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l'affaire opposant la SCI MODE à la société KDMJ

Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la SCI MODE, liquidés à la somme de 46.63 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT Commis greffier.

Signé électroniquement par M. Franck MORY

Signé électroniquement par Mme Elisa PROT commis greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.