T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2025004676
Vérifier : T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2025004676 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 24/09/2025
Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
2025004676 - ENTRE - La Société CLINITEX SAMBRE HAINAUT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT avocat à Lille
* ET -
La Société INDUSTRIEL REFRACTORY INSULATING SPECIAL (IRIS) [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Bastien LAURENT GRANDPRE avocat [Adresse 3].
Par exploit en date du 11/03/2025, la Société CLINITEX SAMBRE HAINAUT a fait délivrer assignation à la Société INDUSTRIEL REFRACTORY INSULATING SPECIAL (IRIS) en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 29/04/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.
Par mail en date du 18 septembre 2025 pour l'audience de ce jour, la Société CLINITEX SAMBRE HAINAUT indique que les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord. Elle déclare se désister de son instance et de son action.
Par mail en date du 19 septembre 2025, la société INDUSTRIEL REFRACTORY INSULATING SPECIAL (IRIS) accepte le désistement d'instance et d'action de la société CLINITEX SAMBRE HAINAUT.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la Société CLINITEX SAMBRE HAINAUT ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société INDUSTRIEL REFRACTORY INSULATING SPECIAL (IRIS) et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la Société CLINITEX SAMBRE HAINAUT, liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.