T. com. 5910, 22 avr. 2025, n° 2025008132

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

CVH -

JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.

Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 22 avril 2025, par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier.

AFFAIRE 2025008132 - ENTRE - La SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Thomas MINNE Avocat à Lille

ET

Monsieur [G] [C] [Adresse 2] défendeur défaillant.

Par exploit en date du 20 mars 2025, la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] a fait délivrer assignation à Monsieur [G] [C] pour demander au Tribunal de :

Vu les articles 1103,1104,1193 du Code civil,

Vu l'article 1231-1 du Code civil,

Vu la résistance abusive de Monsieur [G] [C] entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination BPST,

Vu la clause attributive de juridiction mentionnée dans les conditions générales de vente et les factures,
* Prononcer la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] recevable et bien fondée en toutes ses demandes En conséquence,
* Condamner Monsieur [G] [C] à payer à la société TURBOTRUCKS [Localité 1] les sommes de :
* 15 375,79 € TTC, sauf à parfaire, au titre des factures impayées, augmentée des intérêts calculés sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date de la mise en demeure infructueuse et anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil
* 3 000,00 €, sauf à parfaire, à titre des dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement
* 3 000,00 €, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles
* Dire et juger que ces 2 dernières sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, outre anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil
* Confirmer l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant tout recours et sans caution
* Condamner le même aux entiers dépens de l'instance, outre le droit proportionnel alloué aux Commissaires de Justice et laissé à la charge du requérant.

Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne présente, Monsieur [G] [C] n'a pas comparu.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 08 avril 2025 lors de laquelle seule la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] a comparu.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe au 22 avril 2025.

Vu l'absence de Monsieur [G] [C] à l'audience,

La demande de la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] est justifiée par les pièces fournies, notamment les factures, les relances et la mise en demeure.

La créance est certaine, liquide et exigible.

Vu les articles 1103,1104,1193 et 1231-1 du Code civil,

Le Tribunal condamne Monsieur [G] [C] à payer à la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] la somme de 15 375,79 € TTC, sauf à parfaire, au titre des factures impayées, augmentée des intérêts calculés sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date de la mise en demeure infructueuse et anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

La demande de dommages et intérêts n'étant justifiée par aucune pièce au dossier, le Tribunal déboute la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] de cette demande.

Par ailleurs, les pièces du dossier justifient l'octroi à la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] d'une somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le Tribunal met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de Monsieur [G] [C].

Le Tribunal déboute la SAS TURBOTRUCKS [Localité 1] de ses demandes de dire et juger que la somme au titre de l'article 700 du CPC portera intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, outre anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil et au titre du droit proportionnel alloué aux Commissaires de Justice et laissé à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS