T. com. 5910, 16 juin 2025, n° 2025011677

*1DE/01/08/29/48*

2025011677 - juge enquêteur : Madame Béatrice DUPIRE ADM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 16/06/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT,

AF 2025011677 ENTRE -Sci DAJ LILLE 3, [Adresse 1], partie demanderesse, représentée par Maître Patrick DELBAR -ET- Monsieur, [L], [T], [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ;

ATTENDU que par exploit en date du 07/05/2025 l'entreprise ci-après nommée : Ia Sci DAJ LILLE 3 a fait délivrer assignation à : Monsieur, [L], [T] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou subsidiairement sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 1640 €

Attendu que sur cette assignation délivrée en l'étude de l'huissier, Monsieur, [L], [T] ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour, ni personne pour lui ce qui laisse supposer qu'il n'a rien à déclarer ; Que la Sci DAJ LILLE 3 représentée par Maître Maxime DELBAR a été entendue ;

Attendu que le Tribunal s'estime insuffisamment éclairé n'ayant pas dans les documents remis à l'audience les éléments nécessaires pour lui permettre de se prononcer sur une mesure de redressement judiciaire ;

Qu'il y a lieu d'avoir recours à l'enquête prévue par l'article L 621.1 du Code de Commerce.

PAR CES MOTIFS :