T. com. 5910, 22 sept. 2025, n° 2025011679

*1DE/01/08/87/09*

2025011679 GHDL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 22/09/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT,

AF 2025011679 ENTRE URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS [Adresse 1] partie demanderesse comparant par Monsieur [H] selon pouvoir du 22/09/2025 -ET- la Sas WORLD CARS SERVICES [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ;

ATTENDU que par exploit en date du 17/04/2025, l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS, a fait délivrer assignation à : la Sas WORLD CARS SERVICES pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 7455.93€ due depuis novembre 2019 ;

Que par jugement en date du 16/06/2025, Monsieur JONVILLE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas WORLD CARS SERVICES ;

Attendu que par ordonnance, un auxilliaire de justice a été désigné en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur ;

Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué.

Que l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS a déclaré qu'elle se désistait de son instance,

Qu'il convient de donner acte du désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS :