T. com. 5952, 4 mars 2025, n° 2023002002
Vérifier : T. com. 5952, 4 mars 2025, n° 2023002002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Répertoire général: 2023 002002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04/03/2025
Débats à l'audience publique du 04/03/2025
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 04/03/2025.
Attendu qu'àprès appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application de l'article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire,
A la demande conjointe des parties,
Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonne par mesure d'ordre le retrait du rôle de la présente instance,
Dit que les dépens seront supportés par le partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 69.59 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du 04/03/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, Ph. GODEFROY et P. PILCH Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
2023 002002
Le Président,
Le Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.