Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5952, 15 oct. 2025, n° 2024000409


Vérifier : T. com. 5952, 15 oct. 2025, n° 2024000409 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2025
Numéro
2024000409
Lieu / cour
5952
Chambre
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Id
69b6cbbdcdc6046d47c2194c

Texte de la décision

1,109 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2024 000409 Du 15/10/2025

ENTRE

BM TRANSMISSION (SARL) [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître DERAMAUT Alain-François, avocat au barreau de Lille. Non comparant.

EΤ

CONCEPT STORE DECHY (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CONGOS Jean-Pierre, avocat au barreau de Douai. Non comparant.

Attendu que l'affaire a été appelée la première fois à l'audience du 05/03/2024, puis renvoyée à plusieurs reprises pour être plaidée ce jour.

Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour.

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 93,67 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 15/10/2025 où siégeaient Ph. COSTE, Président de Chambre, J. BILS et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.

Le Président,

Le Greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.