T. com. 5952, 2 déc. 2025, n° 2024002496
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT D'EXTINCTION
NO ROLE : 2024 002496 DU 02/12/2025
ENTRE
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Demandeur Représentant : Maître Catherine TROGNON-LERNON
ET
ETS [B] [Adresse 3] [Localité 3] Défendeur Représentant : Maître Eric VILLAIN
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 02/12/2025.
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire.
Constate le désistement du demandeur.
En conséquence prononce son dessaisissement.
Liquide les dépens à la somme de 66.13 euros ttc, chaque parties gardant à sa charge ses dépens.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 02/12/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, M. LAPAGE et P. VALERY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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