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T. com. 5952, 4 mars 2025, n° 2024002875


Vérifier : T. com. 5952, 4 mars 2025, n° 2024002875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
2024002875
Lieu / cour
5952
Chambre
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Id
69b6cc8dcdc6046d47c2269e

Texte de la décision

870 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2024 002875 Du 04/03/2025

ENTRE ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-Caisse [Adresse 1]) Représentant(s) : Non comparant, non représenté,

ET SARL POTENTIEL (SARL) [Adresse 2] (s) Représentant(s) : Maître Dominique HENNEUSE, substitué par Maître Séverine SURMONT, comparante,

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence du demandeur.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 65.84 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 04/03/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et P. PILCH, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.

Le Président,

Le Greffier,

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