T. com. 5952, 28 janv. 2025, n° 2024003100
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DE REFERE
Numéro 2024 003100
Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre :
Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai,
et:
Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT Mehdi, avocat au barreau de Lille
Attendu que la présente affaire a été appelée à plusieurs reprises depuis l'assignation du 17 octobre 2024.
Attendu cependant que l'instance n'a pas été plaidée, pour défaut de diligences des parties.
Que dans ces conditions il échet de faire application des articles 381 et suivants du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,
Prononce la radiation de la présente instance pour défaut de diligences des parties.
Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 38,65 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à DOUAI, le 28 janvier 2025 avec l'assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président
Le Greffier.
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