T. com. 5952, 11 févr. 2025, n° 2024003476
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ORDONNANCE DE REFERE DU 11/02/2025
N0 ROLE 2024 003476
Nous D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI tenant audience de référé à l'audience de ce jour.
Entre ELECTRICITE DE France [Adresse 1] 08 Demanderesse Ayant pour avocat Maître MAQUET Hubert, avocat au Barreau de Lille,
Et MB MARKET (SAS) [Adresse 2] Défenderesse Ayant pour avocat Maître AUDEGOND-PRUD'HOMME Anne Sophie, avocat au Barreau de Douai,
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 17/12/2024 et a été renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à ce jour.
Vu l'absence de diligence des parties,Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile.Il échet d'en prendre acte et de prononcer la radiation de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI tenant audience des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort.
Prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties.
Liquide les dépens à la charge de la partie demanderesse à la somme de 40,07 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à DOUAI le 11/02/2025 avec l'assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
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