Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5952, 25 févr. 2025, n° 2025000060


Vérifier : T. com. 5952, 25 févr. 2025, n° 2025000060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
2025000060
Lieu / cour
5952
Chambre
R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Id
69b6d05acdc6046d47c26730

Texte de la décision

1,263 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

ORDONNANCE DE REFERE DU 25/02/2025

Numéro rôle 2025 000060

Nous, J. MALARD - Juge des référés, par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 25/02/2025 dans la cause entre :

Entre

[Adresse 1] (Espagne) Demandeur Représentant(s) : Maître Julia KALFON, Avocat au Barreau de Paris, substituée par Maître Marie-Hélène LAURENT, Avocat au Barreau de Douai

Et

ACCESS FILTRES [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Maryse PIPART, Avocat au Barreau de Cambrai

Attendu qu'à l'audience de ce jour le demandeur s'est désisté de son instance et de son action.

Qu'il échet d'en prendre acte et de prononcer en conséquence l'extinction de la présente demande.

PAR CES MOTIFS

Nous, Jérôme MALARD, juge délégué aux référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,

Constate que le demandeur se désiste de son instance et de son action.

En conséquence prononce le dessaisissement du Juge des référés.

Liquidons les dépens à la charge du demandeur à la somme de 38.65 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé à DOUAI, le avec l'assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.

Le Président,

Le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.