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T. com. 5952, 17 févr. 2026, n° 2025000564


Vérifier : T. com. 5952, 17 févr. 2026, n° 2025000564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
2025000564
Lieu / cour
5952
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69b6d4cccdc6046d47c2b3a9

Texte de la décision

871 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2025 000564 Du 17/02/2026

ENTRE [P] [N] [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Christine HAMEL

ET

SARL DI MARIO (SARL) [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Patrick LEDIEU

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 17/02/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et A. RICHEZ, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Le Président,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.

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