T. com. 5952, 3 févr. 2026, n° 2025000930
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION
NO ROLE : 2025 000930 DU 03/02/2026
ENTRE
[Adresse 1] [Adresse 2] Demandeur Représentant : Maître Jean Yves BIRONNEAU
ΕT
CC CONSULTING [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représentant : Maître Jérémy LAMBERT
[E] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeurs Représentant : Maître Jérémy LAMBERT
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 03/02/2026.
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire.
Constate le désistement d'instance et d'action du demandeur, accepté par le défendeur.
En conséquence prononce son dessaisissement.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 85,22 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 03/02/2026 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, A. RICHEZ et F. DESMONS, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier.
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