T. com. 5952, 3 juin 2025, n° 2025001832
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE JONCTION
Du 03/06/2025
NUMERO 2025001433 - 2025001832
ENTRE :
BANQUE POPULAIRE DU NORD
[Adresse 1]
[Localité 1]
Demandeur
Représentant : Maître Philippe VYNCKIER, Avocat au Barreau de LILLE
CONTRE :
SARL GOURMANDES ET VOUS [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Anne Sophie AUDEGOND, Avocat au Barreau de DOUAI
ET :
BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 3] Demandeur Représentant : Maître Philippe VYNCKIER, Avocat au Barreau de LILLE
CONTRE :
GOURMANDES ET VOUS (SARL) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Anne Sophie AUDEGOND, Avocat au Barreau de DOUAI
Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article 367 CPC.
Attendu que les parties ne s'y opposent pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après en avoir délibéré, avant dire droit,
Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2025001433 - 2025001832 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l'audience du 07/10/2025 pour fixation.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe, à la charge de la partie demanderesse, à la somme de 57,23 euros ttc.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 03/06/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, H. LALIBERTE et V. TINTURIER, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
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