T. com. 5952, 7 oct. 2025, n° 2025002403
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Du 07/10/2025
JUGEMENT DE JONCTION
NUMERO 2024003163 - 2025002403
ENTRE :
Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai
CONTRE :
SARL [Z] LEDOUX HOLDING MEDIA (BLHM) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Justine DUVAL, Avocat au Barreau de Douai
ET :
[J] [M] [Adresse 3] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai
CONTRE :
SA BL HOLDING MEDIA [Adresse 4] L 1331 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Défendeur Représentant : Maître Justine DUVAL, Avocat au Barreau de Douai
Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article 367 CPC.
Attendu que les parties ne s'y opposent pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après en avoir délibéré, avant dire droit,
Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2024003163 - 2025002403 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l'audience de mise en état du 02/12/2025 à 14h00.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe, à la charge de la partie demanderesse, à la somme de 57.23 euros ttc.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 07/10/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, J. BILS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
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