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T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2025003656


Vérifier : T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2025003656 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2026
Numéro
2025003656
Lieu / cour
5952
Chambre
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Id
69b6f896cdc6046d47c60993

Texte de la décision

950 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2025 003656 Du 03/03/2026

ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Valérie BIERNACKI

EΤ

[B] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Pierre NOEL

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 55.53 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 03/03/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et Ph. COLIN, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Le Président,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.

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