T. com. 5952, 2 déc. 2025, n° 2025003711
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Du 02/12/2025
JUGEMENT DE JONCTION
NUMERO 2025003334 - 2025003711
ENTRE :
SARL [Localité 1] ENERGIE [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Alain COCKENPOT
CONTRE :
SA [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Défendeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR
SARL CH4 SYSTEMES [Adresse 5] Défendeur Représentant : Maître Théodora BUCUR
ET :
[B] [Adresse 6]-[Adresse 7] Demandeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR
CONTRE :
[R] [C] [Adresse 8] Défendeur Représentant : Maître [J] [A]
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 9] Défendeur Représentant : Maître Julien HAQUETTE
Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article 367 CPC.
Attendu que les parties ne s'y opposent pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après en avoir délibéré, avant dire droit,
Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2025003334 - 2025003711 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l'audience de mise en état du 05/05/2026.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe, à la charge de la partie demanderesse, à la somme de 76.35 euros ttc.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 02/12/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, M. LAPAGE et P. VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
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