T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2022F00168

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2022F00168

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SAS HOTEL GRIL DE COMPIEGNE c/ SA GENERALI IARD

ENTRE SAS HOTEL GRIL DE COMPIEGNE [Adresse 1]

Représentée par la SELARL RIONDET ASSOCIES (PARIS) ayant comme correspondant la SCP ANGOTTI AVOCATS (COMPIEGNE) Comparante à l'audience par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de COMPIEGNE

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET SA GENERALI IARD [Adresse 2]

Représentée par Maître Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE, Avocat au Barreau de PARIS, Cabinet DAC BEACHCROFT France ; Représentée par Me Sandrine REMOISSONNET ([Localité 1]) Non comparante

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Vu les conclusions aux fins de rétablissement et de désistement d'instance et d'action du défendeur ;

Attendu que la SAS HOTEL GRIL DE COMPIEGNE s'est désistée de son instance et de son action;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 60,22 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Novembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, et Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.

Signé électroniquement par M. Patrick BEAULIEU, juge Signé électroniquement par Me Georges BERNARD, greffier.