T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2022F00169

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2022F00169

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL HOTEL GRIL DE [Localité 1] c/ SA GENERALI IARD

ENTRE SARL HOTEL GRIL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIONDET ASSOCIES (PARIS) ayant comme correspondant la SCP ANGOTTI AVOCATS (COMPIEGNE) Comparante par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET Sa generali Iard

[Adresse 2] Représentée par Maître Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE, Avocat au Barreau de PARIS, Cabinet DAC BEACHCROFT France ; Représentée par Me Sandrine REMOISSONNET ([Localité 1]) Non comparante ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Vu les conclusions aux fins de rétablissement et de désistement d'instance et d'action du défendeur ;

Attendu que la SARL HOTEL GRIL DE [Localité 1] s'est désistée de son instance ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 60,22 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Novembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Anne PASCUAL, Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.