T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2023F00141

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 11 Mars 2025 Désistement d'instance et d'action : [T] [N] / COBAT CONSTRUCTEURS - [H]

Références : 2023F00141 et 2024F187

ENTRE

1/ [T] [N] demandeur aux instances 2023F141 et 2024F187 [Adresse 1] [Localité 1]

Ayant pour avocat la SCP GOSSARD - BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE), représentée à l'audience par Me Robin BOIZEAU, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

1/ COBAT CONSTRUCTEURS défendeur à l'instance 2023F141

[Adresse 2]

Ayant pour avocat Me Marie DUPONCHELLE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, représentée à l'audience par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

2/ [H], défendeur à l'instance 2024F187

[Adresse 3]

Représentée par ME MURIELLE BELLIER AVOCAT - AARPI BELLIER HENNIQUE ([Localité 2]), en personne

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Vu la jonction des instances 2023F141 et 2024F187

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que l'ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance et de leur action ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 80,29 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Mars 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Yves LENORMANT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame Antonia PALAZZO LACANFORA et Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.