T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2023F00217

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE

JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217

RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE

ENTRE

La société E.2.M.K

[Adresse 1] [Localité 1]

Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS,

Non comparant à l'audience

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 2]

Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS

Non comparante à l'audience;

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu les échanges entre les parties ;

Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement ;

Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,

Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 49,07 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 08 avril 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.