T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00068

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE

JUGEMENT DU 9 septembre 2025 N° Rôle : 2024F00068

RADIATION ADMINISTRATIVE : SNC EL DON PAPA – Mme [Z] [R] / [B] [L] / SARL [L] [R]

ENTRE

SNC EL DON PAPA

4-6 rue de la Mairie 60460 BLAINCOURT LES PRECY

Ayant pour avocat Me Jean-Marie GILLES, Avocat au Barreau de PARIS

Non comparant à l'audience

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

FT

1°) Madame [Z] [R]

46, rue Pierre Crestey 50720 BARENTON

2°) Monsieur [B] [L]

46, rue Pierre Crestey 50720 BARENTON

3°) La société [L] [R]

46, rue Pierre Crestey 50720 BARENTON

Ayant pour avocat la SELARL L.E.A.D AVOCATS, en la personne de Me Arnaud LETICHE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, représentée à l'audience par Me Laetitia EUDELLE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'est toujours pas en état d'être plaidée après dix renvois et le demandeur ne se présente pas à l'audience du 09/09/2025 ;

Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,

Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 89,22 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 septembre 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY et Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier, Signé électroniquement par M. Patrick BEAULIEU, juge Signé électroniquement par Me Georges BERNARD, greffier.