T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2024F00195

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE

JUGEMENT DU 24 juin 2025 N° Rôle : 2024F00195

RADIATION ADMINISTRATIVE : SARL MABAT &CO et SAS ETABLISSEMENTS [F] – Mme [N] [F] et M. [X] [F]

ENTRE

1°) la société SARL MABAT & CO [Adresse 1]

2°) La société ETABLISSEMENTS [F]

[Adresse 2] [Localité 1]

Ayant pour avocat Maître Sophie SOUBELET CAROIT, Avocate au Barreau de PARIS, représentée à l'audience par Me Jean-Marie GILLES, Avocat,

PARTIES EN DEMANDE, d'une part,

ΕT

1° ) Madame [N] [F] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3]

2°) Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 4]

Ayant pour avocat le Cabinet LEAD AVOCATS, représentée par Me Laetitia EUDELLE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, en personne à l'audience ;

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement ;

Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,

Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 84.82 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 juin 2025 à 14h00, en présence de Mme Sophie BENOIT, Présidente d'Audience, Monsieur Vincent BOITEL, Monsieur Gérard TROCELLIER, Monsieur Bernard DELALLEAU et Monsieur Christophe PILLARD, Juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier;

Le jugement est signé par Madame Sophie BENOIT, Présidente d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.