Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00228


Vérifier : T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00228 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2025
Numéro
2024F00228
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
69b73402cdc6046d47cbc353

Texte de la décision

1,757 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 9 Septembre 2025 Désistement d'instance et d'action : SARL VERTIGE GREEN FACTORY – SARL LES PAYSAGES DU NOYONNAIS

Références : 2024F00228

ENTRE

SARL VERTIGE GREEN FACTORY

[Adresse 1]

Représentée par la SELARL JM AVOCATS - ME JULIE MARIOTTE (LANGON) ayant comme correspondant la SCP FABIGNON LARDON - GALEOTE EVEN KRAMER REBOURCET AVOCATS, représentée à l'audience par Me Christelle LEFEVRE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SARL LES PAYSAGES DU NOYONNAIS

[Adresse 2]

Représentée par XY AVOCATS - DECOCQ BERTOLOTTI TROUILLER (COMPIEGNE), en la personne de Me Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la société SARL VERTIGE GREEN FACTORY s'est désistée de son instance et de son action ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 Septembre 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY et Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.