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T. com. 6002, 25 févr. 2025, n° 2025F00014


Vérifier : T. com. 6002, 25 févr. 2025, n° 2025F00014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
2025F00014
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
69b7410fcdc6046d47cce1e9

Texte de la décision

1,564 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 25 Février 2025 Désistement d'instance : [V] – Mme [I] [B] Références : 2025F00014

ENTRE

SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

[Adresse 1]

Représentée par la société LEXI CONSEIL ET DEFENSE AVOCATS en la personne de Me Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT ETIENNE, ayant comme correspondant Me Marie Pierre CHAMPAULT Avocate au Barreau de COMPIEGNE, en personne à l'audience

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

MME [I] [B]

[Adresse 2]

non comparante

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la société SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de son instance;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Février 2025 en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Monsieur Gérard TROCELLIER, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Vincent BOITEL et Monsieur Christophe PILLARD, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.

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