T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2025F00024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 13 Mai 2025 Désistement d'instance : CIC NORD OUEST – [Z] [R] Références : 2025F00024

ENTRE

CIC NORD OUEST [Adresse 1]

Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS) en la personne de Me Guillaume OLIVAUX, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

M. [Z] [R]

[Adresse 2]

Représenté par Me Arthur COEUDEVEZ, Avocat au Barreau de PARIS ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Vu les conclusions du désistement d'instance du demandeur ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action du défendeur ;

Attendu que la banque CIC NORD OUEST s'est désistée seulement de son instance ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 Mai 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Monsieur Emmanuel BIN, Madame Antonia PALAZZO, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.