T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00099

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° Rôle : 2025F00099

DESISTEMENT D'INSTANCE : SA Bpifrance c/ SAS TRIVISIO

ENTRE SA Bpifrance [Adresse 1] [Adresse 2]

Représentée par L.E.A.D. AVOCATS au barreau de COMPIEGNE Dont le siège est [Adresse 3] Comparant par Maître Frédérique ANGOTTI

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET SAS [Adresse 4] [Adresse 5] Comparant par son Président,M. [G] [W]

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SA Bpifrance s'est désistée de son instance ;

Que la SAS TRIVISIO n'a pas fait d'observations ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100.76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 23 Septembre 2025, en présence de M. Patrick BEAULIEU Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, Mme Anne PASCUAL, M Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par M Patrick BEAULIEU Président d'audience et du délibéré et, Maître Fabrice BERNARD, Greffier.