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T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025F00104


Vérifier : T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025F00104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
2025F00104
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
69b744c1cdc6046d47cd2ab5

Texte de la décision

1,388 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104

ENTRE

BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1]

Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS), comparante par Me Guillaume OLIVAUX, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

M. [N] [U] [Adresse 2]

non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la BANQUE CIC Nord Ouest s'est désistée de son instance ;

EN CONSEQUENCE,

Constate l'extinction de l'instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23€ euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Madame Anne PASCUAL, Monsieur Yves LENORMANT et Monsieur Bruno CARQUILLAT, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.

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