T. com. 6002, 13 févr. 2026, n° 2025F00148

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 10 février 2026 N° Rôle : 2025F00148

DESISTEMENT D'INSTANCE : SICAE OISE c/[R] [D] T.P.

ENTRE SICAE OISE [Adresse 1]

non comparant à l'audience

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET [R] [Adresse 2]

non comparant à l'audience

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SICAE OISE s'est désistée de son instance ;

Que [R] [D] T.P. n'a pas fait d'observations ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 février 2026, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de l'audience, Messieurs Bernard DELALLEAU, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Mme Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré et Fabrice BERNARD, Greffier.