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T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00167


Vérifier : T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
2025F00167
Lieu / cour
6002
Chambre
.
Id
69b747a0cdc6046d47cd608b

Texte de la décision

1,314 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Rôle : 2025F00167

DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS HAUREC c SAS JANUS-FRANCE

ENTRE SAS HAUREC [Adresse 1]

Représentée par la SCP VIGNON ET STALIN avocat au Barreua de ST QUENTIN, dont le siège est [Adresse 2]

Non comparant

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

SAS JANUS-FRANCE

[Adresse 3]

non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la SAS HAUREC s'est désistée de son instance ;

Que la SAS JANUS-FRANCE n'a pas fait d'observations ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 7 Octobre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Vincent BOITEL, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Maître Fabrice BERNARD Greffier.

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