T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00167
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Rôle : 2025F00167
DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS HAUREC c SAS JANUS-FRANCE
ENTRE SAS HAUREC [Adresse 1]
Représentée par la SCP VIGNON ET STALIN avocat au Barreua de ST QUENTIN, dont le siège est [Adresse 2]
Non comparant
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
SAS JANUS-FRANCE
[Adresse 3]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS HAUREC s'est désistée de son instance ;
Que la SAS JANUS-FRANCE n'a pas fait d'observations ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l'extinction de l'instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 7 Octobre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Vincent BOITEL, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Maître Fabrice BERNARD Greffier.
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