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T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2025F00197


Vérifier : T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2025F00197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2026
Numéro
2025F00197
Lieu / cour
6002
Id
69b748f5cdc6046d47cd781c

Texte de la décision

1,536 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

1ère CHAMBRE

JUGEMENT DU 24 février 2026 N° Rôle : 2025F00197

DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/SAS NANOTEINTE

ENTRE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1]

Représentée la [M], en la personne de Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de St Etienne, ayant comme correspondant et comparant à l'audience par Me Marie Pierre CHAMPAULT avocate au barreau de COMPIEGNE.

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET SAS NANOTEINTE [Adresse 2]

non comparant à l'audience

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de son instance ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 février 2026, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Mme Anne PASCUAL, M. Yves LENORMANT, M. Rémi MARTIN, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Me Georges BERNARD, Greffier.

1.

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