T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00888

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET OMISSION A STATUER : SAS AMEUBLEMENT ET CONFORT ET SCI [Adresse 1]

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : MM. Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 17 Septembre 2025 par lequel a été prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société AMEUBLEMENT ET CONFORT à l'encontre de la SCI [Adresse 1] ;

Se saisissant d'office, en présence de Me [X] [R], liquidateur judiciaire,

Attendu que le Tribunal a indiqué dans le corps de son jugement « SCI [Adresse 2] » en lieu et place de « SCI [Adresse 3] »,

Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer,

Attendu que dans le jugement rendu le 17 Septembre 2025 il a également été omis le maintien des organes de la procédure,

Attendu qu'il s'agit d'une omission à statuer qu'il convient de réparer,

Attendu qu'il est nécessaire que soit ordonné à Monsieur le Greffier de modifier la minute ;

Attendu qu'il sera donc statué dans les termes ci-après,

PAR CES MOTIFS,