T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025R00040

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025R00040

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SA LIXXBAIL c/ Mme [C] [S] [K] [I]

ENTRE SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2]

Représentée par la SELAS FIDAL en la personne de Me CAVEDON ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christelle LEFEVRE ([Localité 4]) ; Comparant à l'audience par Me Anne-Laure PATERNOTTE, Avocate au barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET Mme [C] [S] [K] [I] [Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par L.E.A.D. AVOCATS (COMPIEGNE), comparante à l'audience par Me Théo PINOT, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SA LIXXBAIL s'est désistée de son instance et de son action ;

Que Mme [I] [C] [S] [K] a accepté ce désistement ;

EN CONSEQUENCE

Nous, Bruno CARQUILLAT, Président délégataire ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

DISONS que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DISONS que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

L'ordonnance a été rendue sur le siège à l'audience publique du 25 Novembre 2025 par Monsieur Bruno CARQUILLAT, Président délégataire, statuant en matière de référés, assisté de Me Georges BERNARD, Greffier.

L'ordonnance est signée par Monsieur Bruno CARQUILLAT, Président délégataire et Me Georges BERNARD, Greffier.