T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00060
Vérifier : T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025R00060
DESISTEMENT D'INSTANCE : GRIMME FRANCE c/D.P. [L].
ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1]
Représentée par le cabinet BIGNON LEBRAY représenté par Me Philippe LARIVIERE dont le siège est [Adresse 2] et ayant comme correspondant le cabinet ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE dont le siège est [Adresse 3] représenté par Me Marie DUPONCHELLE. Comparant par Maître Fabrice BERTOLOTTI
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ET D.P. [L]. [Adresse 4]
Représenté par le cabinet VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, dont le siège est [Adresse 5], représenté par Me Amandine SIEMBIDA. Comparant à l'audience par Maître Jérémy BERJON
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que GRIMME FRANCE s'est désistée de son instance ;
Que D.P. [L]. a accepté ce désistement ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l'extinction de l'instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38.65 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
L'ordonnance a été rendue sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, assisté à l'audience de Maître Fabrice BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU Président d'audience et du délibéré et, Maître Fabrice BERNARD, Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.