T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2026F00016
Vérifier : T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2026F00016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2026 F 00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00016
RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL / [F] MEDIA
ENTRE
[Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL
[Adresse 1]
Représentée par la SAS COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS, domiciliée [Adresse 2] ;
Non comparant à l'audience ;
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
[Y] [F] MEDIA
[Adresse 3]
Représentée par Maître Mouna TAOUFIK avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 4] ;
Non comparant à l'audience ;
PARTIES EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le dossier a été renvoyé à la juridiction compétente conformément à l'article 1408 du CPC ;
Attendu que l'affaire enrôlée devant notre juridiction doit être radiée.
Liquide les dépens à 0,00€ pour frais de Greffe.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 Fevrier 2026 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, M. Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, M. Rémi MATIN et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.