T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2026F00022

[Immatriculation 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE

JUGEMENT DU 10 Fevrier 2026 N° Rôle : 2025 F 00022

RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS ATO PEINTURE / SAS JA PRO

ENTRE

SAS ATO PEINTURE

[Adresse 1]

Non comparant à l'audience

PARTIE EN DEMANDE, d'une part,

ΕT

SAS JA PRO [Adresse 2]

Non comparant à l'audience

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les parties ne se sont pas présentés à l'audience du 10 Février 2026;

Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,

Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 10 Fevrier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Bernard DELALLEAU, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Mme Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré et Me Fabrice BERNARD, Greffier.