T. com. 6101, 24 mars 2025, n° 2024002643

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002643

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 24/03/2025

DEMANDEUR (S) : MC MENUISERIE [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : ***********************************

DEFENDEUR (S) : MPO FENETRES (SAS) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/03/2025 A LAQUELLE L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. BODIN Jean-Paul JUGES : Mme JOUIS Claudye : M. de GOUVION de SAINT-CYR Marc

ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER: Me OLIVIER LEFÉBURE

JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE

VU LES ARTICLES 382 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LES PARTIES SOLLICITENT LE RETRAIT DU ROLE DE CETTE AFFAIRE PAR LETTRE MOTIVEE EN DATE DU 21/02/2025 POUR LA SOCIETE MPO FENETRES (SAS) ET DU 13/03/2025 POUR LA SASU MC MENUISERIE ; UN ACCORD AMIABLE ENTRE LES DEUX PARTIES A ETE TROUVE ;

EN CONSEQUENCE,

LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE APRES DEMANDE DES PARTIES ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS,

MC MENUISERIE

CONTRE

MPO FENETRES (SAS)

DIT QUE CETTE AFFAIRE SERA RETABLIE A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES.

DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR.

LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 52,05 EUROS.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 24/03/2025

La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE

Le Président,

Signé électroniquement par M. BODIN Jean-Paul

7 3et.