T. com. 6101, 9 févr. 2026, n° 2024003028
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003028
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 09/02/2026
* DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : ME [N] [O] [J]
* DEFENDEUR (S) : [B] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : MAITRE [C] [Z] [J]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 :
PRESIDENT : M. JEAN DE BOISDEFFRE, PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. EMMANUEL CHAMOUTON - M. GUILLAUME LEPLAT ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
LA PRESENTE INSTANCE EST ENREGISTREE AU REPERTOIRE GENERAL SUIVANT ASSIGNATION,
LES PARTIES ONT ETE REGULIEREMENT INVITEES A COMPARAITRE POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR,
LE TRIBUNAL CONSTATE L'ABSENCE DE DILIGENCE DE LA PARTIE DEMANDERESSE, IL Y A LIEU DE CE FAIT DE STATUER COMME SUIT ET DE DIRE QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE COMME ETANT JUSTIFIES.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, STATUANT PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CPC,
ORDONNE LA RADIATION D'OFFICE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DE LA PARTIE DEMANDERESSE ET DIT QUE CETTE RADIATION EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU [Localité 1] DES AFFAIRES EN [Localité 2],
DIT QUE CETTE AFFAIRE SERA RETABLIE SUR JUSTIFICATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES DILIGENCES DONT LE DEFAUT A ENTRAINE LA RADIATION,
DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER PAR LETTRE [Localité 3] AUX PARTIES AINSI QU'A LEURS REPRESENTANTS UNE EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION,
DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE,
LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 46,63 EUROS.
La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.
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