T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025000763
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000763
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 02/06/2025
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
* DEFENDEUR (S) : COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : MME ERRARD SYLVIE ME LELONG STEPHANIE PRESENTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT: М. GALBRUN JEAN-YVES
JUGES : М. LEVERRIER JEAN-MARC : М. PASTORE YVES
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) -[Adresse 1] A ETE PRONONCEE,
EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Le Président,
Signé électroniquement par M. GALBRUN Jean-Yves.
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