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TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02923


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Date
12/03/2026
Numéro
25/02923
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
Id
69b7bdaecdc6046d47d57008

Texte de la décision

1,269 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l'article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Madame [O] [S] épouse [Z],
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (WALLIS),

ET

Monsieur [A], [T], [E] [Z],
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], [Localité 3] (VANUATU)

Mariés le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 4] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage, dressé le 22 février 1991 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 21 novembre 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

FIXE à 6 (six) les unités de valeur revenant à Maître Magali MANUOHALALO, avocat de M. [A] [Z] et de Mme [O] [S], désigné au titre de l'aide judiciaire suivant décision n° 2025/000417 du 18 avril 2025 ;

DIT que les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n'en dispose autrement.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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