T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025002001
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002001 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01/09/2025 DEMANDEUR (S) : [S] [G] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP TOMYRIS PRESENTE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * : [R] [M] [Z] (EI) DEFENDEUR (S) [Adresse 1] SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F] [Adresse 2] SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [D] [E] [Adresse 2]
REPRESENTANT (S) : PRESENTES
COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M. LEVERRIER Jean-Marc PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. de BOISDEFFRE Jean - M. de GOUVION SAINT-CYR Marc ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
VU LA DECLARATION EN TIERCE OPPOSITION EN DATE DU 06/08/2025 PRESENTEE PAR M. [S] [G] (EI) REPRESENTE PAR LA SELARL TOMYRIS INTERVENANTE PAR L'INTERMEDIAIRE DE ME NATHALIE CATTEAU LEFRANCOIS A L'ENCONTRE DU JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 21/07/2025 DE MME [R] [M] [Z] (EI),
LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE,
LES PARTIES DEFENDERESSES, DUMENT CONVOQUEES PAR LRAR PAR LES SOINS DU GREFFIER ET AYANT EU COMMUNICATION DE LA DECLARATION EN TIERCE OPPOSITION,
ATTENDU QUE LA PARTIE DEMANDERESSE PAR LETTRE EN DATE DU 26/08/2025 INDIQUE QU'ELLE SE DESISTE DE SON INSTANCE, QU'IL LUI EN SERA DONNE ACTE, QU'IL Y A LIEU DE CONSTATER LE DESISTEMENT DE CETTE INSTANCE,
ATTENDU QUE LES DEPENS SERONT MIS A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE, CELLE-CI ETANT A L'INITIATIVE DE LA PRESENTE INSTANCE.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT EN PREMIER RESSORT, PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE,
VU LA COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC,
DONNE ACTE A M. [S] [G] (EI) DE CE QU'IL SE DESISTE DE SON INSTANCE A L'ENCONTRE DE MME [R] [M] [Z] (EI), LA SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F], LA SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [D] [E],
EN CONSEQUENCE,
CONSTATE LE DESISTEMENT DE L'INSTANCE ROLE GENERAL : 2025 002001 [S] [G] (EI) CONTRE : [R] [M] [Z] (EI) SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F] SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [D] [E]
DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE,
LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 136,94 €
La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.
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